CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le site legrandpointvirgule.com, accessible à l’adresse suivante : https://legrandpointvirgule.com (ci-après « le Site » ) est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Conditions générales d’utilisation » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur, met à la disposition des Utilisateurs le site legrandpointvirgule.com dont la page d’accueil se trouve l’adresse suivante : https://legrandpointvirgule.com .
1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site legrandpointvirgule.com est édité par :
SARL LE GRAND POINT VIRGULE
8 bis rue de l’arrivée – 75015 Paris
Dont le siège social est à Bordeaux
12 rue du Palais de l’Ombrière – 33000 Bordeaux
Représentée par son gérant, Jean Marc DUMONTET
Tél. : 01 42 78 67 03
Email : responsable@legrandpointvirgule.com
ci après « l’Éditeur »
Le Responsable de publication est Mme Antoinette Colin
ci après « le Responsable de publication »
Le site legrandpointvirgule.com est hébergé par AC-Marketing (sous licence Infomaniak Network SA), 65 avenue Bougnard – 33600 Pessac – FRANCE.
ci après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site legrandpointvirgule.com .
ci après les « Utilisateurs »
Les Utilisateurs sont toutes les personnes, internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site legrandpointvirgule.com .
2. Définitions
Pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu’il suit :
« Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU » : les présentes conditions d’utilisation du site web legrandpointvirgule.com
« Services » : ensemble des Services fournis par legrandpointvirgule.com et ses partenaires, accessibles par le biais du Site
« Site » : désigne le site legrandpointvirgule.com accessible depuis l’adresse : https://legrandpointvirgule.com ou tout autre adresse URL
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site
« Gestion client » : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer certains Services réservés
3. Présentation du site legrandpointvirgule.com
Le site legrandpointvirgule.com est un site où sont présentés les spectacles se produisant au théâtre Le Grand Point Virgule.
4. Acceptation et modification des CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
7. Limitation de responsabilité
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’Éditeur n’est pas responsable :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :
L’Utilisateur est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données ;
– de l’utilisation qu’il fait du site legrandpointvirgule.com ou de ses services ;
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels legrandpointvirgule.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, legrandpointvirgule.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
9. Propriété intellectuelle
La structuration du site legrandpointvirgule.com mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site legrandpointvirgule.com par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site legrandpointvirgule.com .
L’accès au site legrandpointvirgule.com ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.
12. Contact
Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : responsable@legrandpointvirgule.com.
Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : responsable@legrandpointvirgule.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.
Toute l’équipe du Grand Point Virgule vous souhaite une excellente navigation !